J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10465

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Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation de l'assurance de la construction


NOR : ECOT0191149A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2001, sont nommés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction en qualité de représentants des entreprises d'assurances :
M. Claude Delpoux, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier Guillaume ;
M. Christian de Tarragon, membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Laborde ;
M. Pierre Laborde, membre suppléant, en remplacement de M. Christian de Tarragon.